QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES PERSONNES ÂGÉES?

Une personne est susceptible d’être victime de violence à pratiquement toutes les étapes de sa vie — enfance, adolescence, début de l’âge adulte, âge moyen, vieillesse —, mais la nature et les conséquences de cette violence peuvent varier en fonction de sa situation. La violence commise à l’égard des personnes âgées(1), par exemple, peut être liée à leurs conditions de vie (elles peuvent vivre seules, avec des membres de leur famille ou d’autres personnes, ou en milieu institutionnel), ou au fait qu’elles ont besoin de l’aide et du soutien d’autres personnes, notamment des membres de leur famille ou d’autres fournisseurs de soins de santé, dans leur vie de tous les jours.

Il est assez largement reconnu qu’il existe trois formes principales de violence à l’égard des personnes âgées :

1. la violence commise à l’égard des personnes âgées qui vivent seules ou avec des membres de leur famille ou d’autres personnes dans des maison privées (notamment les personnes âgées recevant des soins à domicile ou des soins communautaires);
2. la violence commise en milieu institutionnel;
3. la négligence de soi(2).

Dans la présente fiche d’information, l’expression « violence à l’égard des personnes âgées » désigne la violence, les mauvais traitements ou la négligence que les personnes âgées vivant dans une maison privée ou en établissement peuvent subir de la part de leur conjoint, de leurs enfants, d’autres membres de leur famille, de fournisseurs de soins ou de services ou d’autres personnes en situation de pouvoir ou de confiance. La question de la négligence de soi ne sera pas abordée dans la présente fiche d’information(3).

La violence à l’égard des personnes âgées est parfois décrite comme un abus de pouvoir et une violation de confiance. Les agresseurs peuvent employer différents moyens pour exercer un pouvoir et contrôler leurs victimes. La violence peut survenir une seule fois, ou de manière répétée et graduelle pendant des mois ou des années. Par ailleurs, elle peut prendre diverses formes, lesquelles peuvent varier au fil du temps.

Certains actes de violence portent atteinte aux droits civiques ou aux droits fondamentaux de la personne, ou sont de nature criminelle (voir, plus loin, la section intitulée « Prévenir la violence à l’égard des personnes âgées et y répondre »).

La présente fiche d’information donne des renseignements sur la violence commise à l’égard des personnes âgées considérée d’un point de vue juridique.

Formes de violence(4)

Certaines formes de violence sont plus susceptibles de survenir dans des circonstances particulières. Par exemple, la violence commise à l’égard de personnes âgées vivant dans des maisons privées peut dépendre de leur degré de dépendance financière et émotive par rapport aux membres de leur famille ou à d’autres personnes, ou vice versa. Dans le cas des aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée, la violence peut avoir trait aux activités souvent intimes auxquelles le personnel participe, comme l’alimentation, le bain, l’habillement, les déplacements et l’administration de médicaments et d’autres traitements. Des exemples d’actes de violence qui peuvent être commis dans différentes situations sont décrits ci-dessous.

La violence psychologique englobe les tentatives de déshumaniser ou d’intimider un aîné. Tout acte verbal ou non verbal qui réduit la confiance en soi ou la dignité d’une personne âgée et qui menace son intégrité psychologique et émotive constitue de la violence, par exemple :

• menacer d’employer la violence
• menacer d’abandonner la personne âgée
• lui faire peur intentionnellement
• lui faire croire qu’elle ne recevra pas la nourriture ou les soins dont elle a besoin
• lui mentir
• ne pas se préoccuper des actes de violence qui auraient été commis contre elle
• l’insulter, blasphémer ou proférer des injures
• aire des remarques désobligeantes ou tenir des propos calomnieux à d’autres personnes à son sujet
• l’isoler ou l’empêcher de recevoir des visiteurs
• cacher des renseignements importants qu’elle a le droit de connaître
• l’humilier à cause de sa façon de parler
• mal interpréter intentionnellement ses pratiques traditionnelles
• parler constamment de la mort avec elle
• lui dire qu’elle cause beaucoup trop de problèmes
• l’ignorer ou la critiquer de manière excessive
• se montrer trop familier avec elle et manquer de respect envers elle
• lui donner des ordres de façon déraisonnable
• la traiter comme une servante
• la traiter comme un enfant.

L’exploitation financière s’entend aussi de la manipulation financière, notamment du vol, de la fraude, de la contrefaçon et de l’extorsion. Il peut s’agir de l’utilisation, à des fins répréhensibles, de l’argent ou des biens appartenant à la personne âgée ou du fait de ne pas utiliser les biens de celle-ci pour son bien-être. Il y a exploitation chaque fois qu’une personne agit sans consentement d’une manière qui l’avantage sur le plan financier ou personnel aux dépens d’une autre personne. L’exploitation financière peut prendre les formes suivantes lorsqu’elle est commise à l’endroit d’une personne âgée :

• le vol de son argent, de ses chèques de pension ou d’autres biens
• la vente de sa maison ou d’un autre bien sans sa permission
• l’utilisation frauduleuse d’une procuration
• e fait de ne pas permettre son déménagement dans un établissement de soins de longue durée afin d’avoir toujours accès à son revenu de pension
• le fait de ne pas lui rembourser l’argent qui lui a été emprunté lorsqu’elle le demande
• # l’ouverture de son courrier sans sa permission
• le fait d’exiger des prix excessifs pour des biens ou des services.

Une personne âgée peut aussi être victime d’exploitation financière si des pressions sont exercées sur elle pour qu’elle :

• quitte sa maison, s’en dessaisisse ou vende d’autres biens personnels
• fasse un testament ou modifie celui qu’elle a déjà fait
• signe des documents juridiques qu’elle ne comprend pas bien
• conserve ou change son état matrimonial
• donne de l’argent à des membres de sa famille ou à des fournisseurs de soins
• se trouve un emploi rémunérateur pour rapporter davantage d’argent
• s’occupe de ses enfants ou de ses petits-enfants.

L’exploitation financière ou matérielle d’une personne âgée peut aussi prendre les formes suivantes :

• refuser de quitter la maison lorsqu’elle le demande
• partager sa maison sans assumer une juste part des frais
• exercer des pressions sur elle pour qu’elle achète de l’alcool ou des drogues.

La violence physique inclut tout acte de violence, qu’il en résulte ou non des lésions corporelles. Le fait d’infliger intentionnellement une douleur ou des blessures qui causent un préjudice corporel ou une souffrance morale constitue de la violence. La violence physique peut, par exemple, prendre la forme :

• de coups de poing
• de brûlures
• d’une bousculade
• de gifles ou de coups
• de brutalité
• de gestes visant à faire trébucher
• de crachement.

La violence physique peut aussi prendre les formes suivantes :

• attacher la personne âgée à un meuble
• utiliser des moyens de contention ou les utiliser à mauvais escient
• limiter de manière excessive les mouvements de la personne âgée en lui faisant prendre de l’alcool, des tranquillisants ou d’autres médicaments
• la forcer à rester dans son lit ou sur une chaise
• la forcer à rester dans une pièce (y compris l’y enfermer).

Les personnes âgées dont la santé devient fragile ou qui ont besoin de services médicaux ou d’autres services de santé peuvent être victimes de violence. Il peut arriver, par exemple, que l’on ne leur facilite pas l’accès à ces services (p. ex. à des appareils fonctionnels ou à un traitement pour abus d’alcool ou d’autres drogues), qu’on ne leur donne pas l’attention médicale dont elles ont besoin compte tenu de leur âge ou que l’on effectue une procédure ou un traitement sans leur consentement ou celui de leur représentant autorisé. La violence physique peut se traduire aussi par :

• des interventions médicales inutiles ou traumatiques
• la privation de médicaments
• la mauvaise utilisation de médicaments, par exemple la prescription excessive de médicaments, l’administration d’une quantité excessive de médicaments ou la mauvaise administration de médicaments.

Il y a négligence lorsqu’il y a défaut (intentionnel ou non) de prendre soin d’une personne âgée qui est dépendante et qui ne peut satisfaire à ses propres besoins, ou défaut de répondre à ces besoins. Constitue aussi de la négligence le fait de ne pas fournir :

• de la nourriture, des vêtements et d’autres objets de première nécessité
• des soins personnels adéquats, p. ex. tourner fréquemment un aîné qui est alité
• de la sécurité et du confort
• un environnement sain
• les choses nécessaire à l’hygiène personnelle
• un espace suffisant dans la salle de bain
• un espace suffisant pour assurer le respect de la vie privée
• le transport aux rendez-vous nécessaires
• des sorties (à tout le moins occasionnelles).

La négligence peut aussi prendre les formes suivantes :

• laisser une personne âgée invalide seule trop longtemps ou ne pas rester avec elle si elle a besoin d’aide
• l’abandonner.

La violence sexuelle désigne les actes sexuels commis à l’égard des personnes âgées à leur insu et sans leur consentement. Elle inclut toutes les formes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel et d’exploitation sexuelle(5).

La violence ou la négligence spirituelle peut inclure :

• l’utilisation des croyances religieuses ou spirituelles de la personne âgée dans le but de l’exploiter, de la manipuler, de la dominer ou de la contrôler
• le fait de tourner ses croyances en dérision
• le fait de l’empêcher de participer à des activités religieuses ou spirituelles
• le manque de respect à l’égard de sa spiritualité.

Notes

1 Dans la présente fiche d’information, les expressions « personnes âgées » et « aînés » désignent principalement les personnes de 65 ans et plus parce que c’est le groupe pour lequel des données nationales sont disponibles.

2 Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l’Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 5 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.

3 Le Centre national d’information sur la violence dans la famille (CNIVF) a publié plusieurs documents sur la violence à l’égard des personnes âgées, dont un feuillet de renseignements sur la négligence de soi chez les aînés. Ce feuillet ainsi que d’autres ressources pertinentes sont disponibles sur Internet.

4 Les renseignements figurant dans cette section sont tirés principalement des sources suivantes : Jean Kozak et Teresa Lukawiecki, Prévention des mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée: Trousse éducative, 1997; Judith Wahl et Sheila Purdy, Elder Abuse: The Hidden Crime, Toronto, Advocacy Centre for the Elderly and Community Legal Education Ontario, 2002; M. J. Stones, « Scope and Definition of Elder Abuse and Neglect in Canada », dans Michael J. MacLean. Abuse and Neglect of Older Canadians: Strategies for Change. Ottawa et Toronto, Association canadienne de gérontologie et Thompson Educational Publishing Inc., 1995; Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l’Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet. Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002; Charmaine Spencer, « Abuse and Neglect of Native Elders », dans Mary Russell et al. (éd.). Stopping the Violence, Changing Families, Changing Futures. British Columbia Institute on Family Violence, 1996.

5 L’agression sexuelle et l’exploitation sexuelle sont des infractions criminelles au Canada.

Source : http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/adultsfs.html Ministère De La Justice Canada




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