Communication-Québec au 1-800-363-1363.
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Prestation de la Sécurité de la vieillesse
Important Renseignements |
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Régime des rentes du Québec
Ce que vous offre le Régime Il faut la demander Partage de la rente Retour au travail Renseignements |
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Retraite progressive et retraite
anticipée
Retraite progressive Retraite anticipée Important Renseignements |
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Régime complémentaires de retraite
Rennseignements |
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Régime enregistré d'épargne-retraite
(REER)
Ententes en matière de sécurité sociale Renseignements sur les ententes signées par le Québec Renseignements sur les accords signés par le Canada |
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Assurance-emploi
Important Renseignements |
| Aide pour remplir votre déclaration de revenus |
À l'age de 65 ans, toute personne qui satisfait aux exigences de citoyenneté et de résidence légale au Canada a droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse. Le programme de la Sécurité de la vieillesse prévoit en plus:
- le supplément de revenu garanti pour la personne de 65 ans ou plus qui a de faibles revenus;
- l'allocation au conjoint, payable à la personne qui a entre 60 et 64 ans, à condition que son conjoint soit agé de 65 ans ou plus et qu'il reçoive le supplément de revenu garanti;
- l'allocation au conjoint pour le veuf ou la veuve à faibles revenus qui a entre 60 et 64 ans.
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) envoie automatiquement le formulaire de demande de la pension de la Sécurité de la vieillesse aux personnes âgées qui ont produit une déclaration de revenus fédérale au cours des dernières années ou qui ont cotisé au Régime de pension du Canada.
Il n'est pas nécessaire d"être à la retraite pour recevoir la pension de base de la Sécurité de la
vieillesse. Il faut cependant en faire la demande pour en bénéficier. Effectuez votre demande entre
6 et 11 mois avant votre 65 e anniversaire.
On peut se procurer le formulaire Demande de: Prestations de la Sécurité de la vieillesse
dans les centres des ressources humaines du Canada, programmes de la sécurité du revenu, de
Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
D'autre part, il n'y a pas de date limite pour présenter une première demande en vue d'obtenir le supplément de revenu garanti, l'allocation au conjoint et l'allocation au conjoint pour veufs et veuves. Les personnes bénéficiant déjà de ces programmes peuvent renouveler automatiquement ces prestations en faisant parvenir leur déclaration de revenus à Revenu Canada avant le 30 avril. Il n'y a donc plus de formulaire distinct à envoyer. Seuls les clients qui doivent fournir des renseignements supplémentaires recevront des formulaires de renouvellement. On peut obtenir les formulaires de demande en télépnonant au centre d'appels régional de la DRHC-Programmes de la sécurité du revenu, ou en s'adressant directement à l'un des ressources humaines du Canada.
Gouvernement du Canada, Développement des ressources humaines Canada, Programmes de la sécurité du revenu, Régimes de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse.
Centre d'appels régional
Service en français: 1-800-277-9915
Service en anglais: 1-800-277-9914
(appels provenant du Québec, du Canada et des Étata-Unis)
Appels provenant d'autres pays: 613-990-2244
Téléscripteur
Site Internet www.hrdc-drhc.
ca/isp/common/
homex.shtml
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire. Son but est d'offrir une protection financière de base aux travailleurs et à leur proches lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité.
Pour les travailleurs qui ont suffisamment cotisé, le Régime prévoit:
- à la retraite, le paiement d'une rente de retraite pour le travailleur qui est âgé d'au
moins 60 ans;
toutefois, le montant de la rente est diminué de ½ % pour chaque mois avant 65 ans, sois de 6 % par année; - au décès, le paiement d'une rente de conjoint, d'une rente d"orphelin et d'une prestation de décès;
- en cas d'invalidité, au travailleur qui devient invalide et d'une rente à l'enfant de moins de 18 ans dont il a la charge (rente d'enfant de personne invalide).
Si vous souhaitez connître le montant des cotisations vous avez versées au Régime de rentes du Québec depuis votre entrée sur le marché du travail, demandez à la Régie votre relevé de participation. Vous y trouverez aussi une estimation de vos prestations.
Le montant de votre rente de retraite équivaudra à 25 % de la moyenne mensuelle des revenus sur lesquels vous avec cotisé. Ce montant sera obtenu d'après une méthode de calcul qui tiendra compte, entre autres, de la moyenne des gains admissibles des cinq dernières années.
Pour recevoir une rente ou une prestation, vous devez en faire la demande par écrit. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande à la régie des rentes , à Communication-Québec, dans les caisses Desjardins ou au bureau de votre député. Vous pouvez aussi les télécharger à partir du site Internet de la Régie des rentes.
Il est possible de partager (diviser) avec votre conjoint (marié ou de fait) le montant de votre retraite. Il faut notamment que vous ne soyez pas séparés légalement et que vous et votre conjoint ayez tous les deux au moins 60 ans. Vous pouvez demander le formulaire prévu à cette fin.
Vour recevez déja votre rente de retraite mais vous devez retourner au travail ? Vous continuerez à recevoir votre rente. Vous devez cotiser au Régime de rentes même si vous êtes bénéficiaire d'une rente de retraite, et puel que soit votre âge, à condition évidemmenent de gagner plus que l'exemption générale qui est de 3,500$. En contrepartie,votre rente de retraite pourrait être augmentée annuellement.
Régie des rentes du Québec
Région de Québec: 418-643-5185
Région de Montréal: 514-873-2433
Ailleurs au Québec: 1-800-463-5185
Téléscripteur
Site Internet: www.rrq.gouv.qc.ca
Il y des centres de services à la clientèle de la Régie des rentes du Québec à Chicoutimi, Drummondville, Hull, Montréal, Sainte-Foy, Rimouski, Rouyn-Noranda et Trois Rivieres. Pour les joindre, consultez les pages bleues de l,annuaire téléphonique, à la section Gouvernement du Québec, sous Régie des rentes du Québec.
Par ailleurs, des représentants de la Régie des rentes du Québec se rendent régulièrement dans une cinquantaine de municipalités où la Régie n'a pas de bureau permanent. Communication-Québec et la Régie peuvent renseigner à ce sujet.
Si vous songez à réduire vos heures de travail ou à quitter définitevement votre emploi afin de prendre votre retraite, il est important de connaître les options offertes en matière de retraite progressive et de retraite anticipée.
Vour êtes âgé entre 55 et 69 ans et vous désirez réduire vos heures de travail ? Si vous avez pris une entente avec votre employeur, vous pouvez:
- continuer à cotiser au Régime des rentes du Québec comme si votre salaire n'avais pas été réduit ou comme s'il l'avait été de façon moins importante. Les cotisations ainsi versées permettrons d'éviter la diminution de votre rente de retraite lorsque vous en ferez la demande. Pour connaître le montant de la rente à laquelle vous aurez droit si vous optez pour uen retraite progressive et les autres d'admissibilité, communiquez avec la Régie des rentes du Québec;
- recevoir une prestation de votre régime complémentaire de retraite (aussi apelé fonds de pension). Cette prestation compensera une partie de la baisse de votre salaire.
Vous êtes entre 55 et 65 qans et vous quittez votre emploi pour prendre une retraite anticipée;
vous pouvez:
- recevoir une rente temporaire de votre régime complémentaire de retraite en attendant votre rente du Régime de rentes du Québec et votre pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral.
Le versement de prestations par votre régime dans le cas d'une retraite progressive ou d'une retraite anticipée aura pour effet de réduire le montant de la rente à laquelle vous aurez droit lorsque vous atteindrez 65 ans.
Communiquez avec l'administrateur de votre régime ou la personne responsable des avantages sociaux chez votre employeur. Vous pouvez aussi demander à la Régie des rentes la brochure Vivre avec son temps. La retraite progressive. La retraite anticipée.
Si vous participez à un régime complémentaire de retraite (aussi appelé fonds de pension), vous devez bien le connaître et savoir ce qu'il peut vous offrir. Pae exemple, quel est le montant des prestations payables en cas d'invalidité, de décès ou de désengagement du régime ? Vous devez savoir également si les prestations de votre régime complémentaire sont coordonnées avec celles du Régime de rentes du Québec ou de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral, puisque votre régime calculera vos prestations en tenant compte de celles qui seront versées par le régime public auquel elles sont liées.
Pour les régimes d'employeurs assujettis à la loi sur les régimes complémentaires de retraite, soit
la plupart des régimes privés, communiquez avec votre employeur ou administrateur de votre régime.
Si vous avez de la difficulté à obtenir les renseignementa aur votre régime de retraite, adressez-
vous à la:
Régis des rentes du Québec
Direction des régimes de retraite
Québec (Québec)
G1K 7S9
Région de Québec: 418-643-8282
(les appels à frais virés sont acceptés)
Télécopieur: 418-643-7421
Site internet: www.rrq.gouv.qc.ca
S'il s'agit d'un régime assujetti à la Loi sur les normes de prestations de pension (loi fédéral) qui encadre les régimes d'employeurs de secteurs comme le transport interprovincial ou international, la radiodiffusion, les télécommunication et les banques, communiquez avec votre employeur ou le:
Bureau de surintendant des institutions financières
Division des normes de prestations de pension
255, rue Albert, 16 e étage, Place Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Partout au Québec:
1-800-385-8647
Télécopieur: 613-990-5591
Courriel: extcomm@asfi-bsif.qc.ca
Site Internet: www.osfi-bsif.qc.ca
Àu sujet des régimes du secteur public du Québec, régimes administrés par la Commission administrative des régimes de retraire et d'assurances (CARRA), communiquez avec la:
CARRA
Service à la clientèle
4675, rue Saint-Amable, 5e étage
Québec (Québec)
G1R 5X3
Région de Québec: 418-643-4881
Ailleurs au Québec: 1-800-463-5533
Télécopieur: 418-644-3839
Site Internet: www.carra.gouv.qc.ca
Au sujet des régimes du secteur public du gouvernement du Canada adressez vous à:
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Direction des pensions de retraite
Case postale 5010
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 8Z5
Partout au Québec, service en francais: 1-800-561-7935
Partout au Québec, service en anglais: 1-800-561-7930
Si vous participez à un REER, il est bon de savoir que votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec ne sera pas réduite lorsque vous retirerez des prestations de votre REER.
Vous devez transformer votre REER en revenu de retraite au plus tard le 31 décembre de l'année où vous atteignez 69 ans. Vos fonds REER doivent alors être transférés dans un fond enregistré de revenu de retraite (FEER), servir à l,achat d'une rente ou être encaissés.
Si vous avez travaillé à l"étranger, vous avez peut-être droit à une pension étrangère grâce aux ententes que le gouvernement du québec a conclues avec 22 pays, Les oensions étrangères ne peuvent diminuer d'aucune façon la rente que vous recevez déja ou que vous pourrez recevoir du Régime des rentes du Québec.
Prenez note que même si vous n,avez travaillé que quelques mois à l'étranger, il est possible que vous ayez droit à une pension étrangère.
Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Direction des équivalences et des ententes de sécurité sociale
Service des pensions étrangères
454, Place Jacques-Cartier, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3B3
Région de Montréal: 514-873-5030
Ailleurs au Québec, rencontre sur rendez-vous: 1-800-565-7878
Télécopieur: 514-873-1811
Courriel: direction.deess@mrci.gouv.qc.ca
Site Internet: www.immq.gouv.qc.ca/
ententes
Le Canada a également conclu des accords en matière de sécurité sociale avec plus de 30 pays. Ceux-ci permettent aux personnes qui résident ou qui ont résidé dans un pays signataire de l'accord d'ajouter ou de totaliser ces périodes de résidence ou de cotisation à l'étranger à leurs périodes de résidence ou de cotisation au Canada aux prerstations de la Sécurité de la vieillesse.
Gouvernement du Canada
Développement des ressources humaines Canada
Programme de la sécurité du revenu
Régime de pension du Canada
Sécurité de la vieillesse
Partout au Québec, service en francais: 1-800-277-9915
Partout au Québec, service en anglais: 1-800-277-9914
(appels provenant du québec, Québec, du Canada et des États-Unis)
Appels provenant d'autres pays: 613-990-2244
Télescripteur
Site Internet: www.hrdc-
drhc.qc.ca/isp/common/homex.shtml
La plupart des Canadiens occupent des emplois couvert par l'assurance-emploi. Cela signifie qu'ils versent des cotisations et qu'ils reçoivent des prestations lorsqu'ils sont en chômage. S'il y a perte d'emploi, l'assurance-emploi assure un revenu temporaire au cours de la recherche d'une nouvelle occupation ou durant une maladie. Les travailleurs âgés de 65 ans et plus continuent à participer au régime d'assurance-emploi administré par Développement des ressources humaines Canada selon les mêmes conditions et modalités que les autres travailleurs. Leur employeur continue donc à prélever de leur salaire assurable des cotisations régulières.
La rente de retraite versée en vertu du Régime de rentes du Québec peut être considérée comme un revenu aux fins du calcul des prestations d'assurance-emploi. Il peut être avantageux, dans certains cas, de recevoir sa rente même si les prestations d'assurance-emploi sont réduites. La personne qui croit avoir droit à l'assurance-emploi devrait s'informer auprès de son Centre des ressources humaines du Canada avant de faire sa demande de rente de retraite à la Régie des rentes du Québec.
Consultez les pages bleues de l'annuaire téléphonique, section Gouvernement du Canada, sous Développement des ressources humaines Canada, Centres des ressources humaines du Canada.
Il est important de remplir une déclaration de revenus fédérale et provinciale chaque année, même si vous ne déclarez pas de revenus de travail et ce, afin de bénéficier de tous les crédits d'impôt auxquels vous auriez droit. En tout temps de l'année, les services de renseignements généraux du ministère du Revenu du Québec et le Bureau des services fiscaux de l'Agence des douanes et du revenu du Canada peuvent répondre aux questions et régler la plupart des problèmes en matière d'impôt.
Les personnes de 65 ans ou plus qui ont reçu par courrier le formulaire TIS-A sont invitées à l'utiliser. Cette déclaration n'exige aucun calcul de la part du contribuable. Il suffit de fournir les renseignementa demandés et le Bureau des services fiscaux de l'Agence des douanes et du revenu Canada effectue tous les calculs pour vous.
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(.com) sauf ceux qui sont déjà abonnés, trop de pourriels.
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