HABITATION

Allocation
Important
Renseignements

Crédit d'impôt remboursable pour l'hébergement d'un parent
Renseignements

Logement à loyer modique
Renseignements

Hébergement pour personnes non autonomes
En résidence d'accueil
En centre d'accueil d'hébergement ou en centre hospitalier de soins de longue durée
Renseignements

Résiliation de bail
Renseignements

Programme de logements adaptés pour ainés autonomes
Renseignements

Allocation-Logement

Administré conjointement par la Société d'habitation du Québec et le ministère du Revenu du Québec, le programme allocation-logement procure une aide directe au logement à des ménages à faible revenu. Il s'adresse aux personnes de 55 ans et plus et aux familles à faible revenu ayant au moins un enfant à charge.

Cet important programme apporte une aide financière aux ménages à faible revenus afin de les aider à défrayer leurs dépenses de logement lorsque celles-ci excèdent 30 % du revenu familial brut. Il tient compte du nombre de personnes qui composent le ménage, du coût du loyer, de revenu annuel et des biens et liquidités du ménage. Il faut noter que le programme Allocation-logement ne s'adresse pas aux personnes demeurant dans un HLM, dans un centre hospitalier ou dans un centre d'acceuil. Toutefois, les personnes habitant une maison de chambres peuvent y être admissibles.

Important

Il est possible de présenter une demande au programme en tout temps. Par ailleurs, le ministère du Revenu fait parvenir automatiquement un formulaire de réévaluation aux bénéficiaires au cours du mois de septembre ou au début d'octobre de chaque année. Un bénéficiaire dispose de 60 jours pour retourner ce formulaire avec les documents demandés.

Renseignements

Présentez-vous ou téléphonez au ministère du Revenu du Québec. Cet organisme vous fera parvenir par la suite un formulaire de demande personnalisé.
Région de Montréal: 514-864-7020
Région de Québec: 418-652-7020
ailleurs au Québec: 1-800-511-2558

Téléscripteur
Site Internet: www.revenu.gouv.qc.ca

Crédit d'impôt remboursable pour l'hébergement d'un parent

Vous hébergez l'un de vos parents ou un parent de votre conjoint ? Vous pouvez sans doute bénéficier du Crédit d'impôt remboursable pour l'hébergement d'un parent, tel que proposé par Revenu Québec. Ce crédit est de 550 $ pour l'année d'imposition 1999. Le parent concerné doit être âgé de 70 ans ou plus, au 31 décembre, ou de 60 ans ou plus, s'il a une déficience mentale et physique grave et prolongée. Il est important de noter que l'obtention de ce crédit remboursable n'est aucunement liée au revenu de ce parent.

La demande doit être formulée au moyen de l'annexe H, document inclus dans le formulaire de déclaration de revenus simplifiée ou générale.

Renseignements

Présentez-vous ou téléphonez au ministère du Revenu du Québec.

Région de Montréal: 514-864-6299
Région de Québec: 418-659-6299
1-800-267-6299
Télescripteur
Site Internet:`www.revenu.gouv.qc.ca

Logement à loyer modique

Une personne âgée autonome et à faible revenu peut avoir droit à un logement à loyer modique. Un logement à loyer modique est un logement subventionné pour lequel le locataire paie un loyer établi en fonction de son revenu.

Adressez-vous à l'office municipal d'habitation de votre municipa;ité pour connaître les critères d,admissibilité ou pour déposer une demande d'admission.

Renseigmenents

Consultez les pages blanches de l'annuaire téléphonique (dans la section Affaires s'il y a lieu) sous Office municipal d'habitation.

Hébergement pour personnes non autonomes

En résidence d'accueil

Une personne ayant une perte d'autonomie relative liée au vieillissement ou à une incapacité sur le plan physique ou mental peut souhaiter demeurer dans une résidence d'accueil (autrefois appelé famille d'accueil). Il faut présenter la demande initiale au centre local de services communautaires (CLSC) de la localité. si la personne est jugée apte à demeurer en résidence d'accueil, le CLSC tentera dnas la mesure du possible de tenir compte de ses goûts et exigences et des caractéristiques des résidences du territoire. De plus, le bénéficiaire est invité à rencontrer les gens de la résidence d'accueil ptoposée afin de voir les lieux et d'évaluer s'il pourra s'y adapter et, surtout, s'il pourra s'adapter aux gens de la résidence.

En centre d'accueil d'hébergement ou en centre hospitalier de soins de longue durée

Une personne en perte grave d'autonomie peut être admise dans un centre hospitalier de soins de longue durée. Un parent ou un ami peut effectuer la démarche initiale en contactant le régie régionale de la santé et des services siciaux (RRSSS) desservant le territoire. L'organisme évaluera alors le genre et la gravité des services requis selon la condition de la personne. Par la suite, le Comité d'admission de la RRSSS orientera le bénéficiaire vers l'établissement ou le programme qui répondrale mieux à ses besoins en tenant compte de ses préférences.

Renseignements

Consultez les pages blanches de l'annuaire téléphonique (dans la section Affaires,sous CLSC ou centre de services communautaires ou Centre de santé, ou sous Régie régionale de la santé et des services sociaux

Résiliation de bail

Un locataire peur résilier son bail à certaines conditions;

  • dans le cas où on lui attribue un logement à ;oyer modique;
  • dans le cas où il ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap; ou
  • si elle est une personne âgée et qu'elle est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement, qu'elle réside ou non dans un tel endroit au moment de son admission.

Renseignements

Consultez les pages bleues de l'annuaire téléphonique, section Gouvernement du Québec, sous Régie du logement.

Programme de logements adaptés pour ainés autonomes

Le programme de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) accorde une aide financière aux aînés à faibles revenus pour leur permettre d'apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement de façon à atténuer les difficultés vécues dans l'accomplissement de certaines activités quotidiennes à domicile. Cette aide vise à permettre aux ainés ayant de la difficulté à accomplir certains gestes quotidiens de vivre de façon autonome et sécuritaire le plus longtemps possible.

Renseignements

Société d'habitation du Québec
Partout au Québec: 1-800-463-4315
Télécopieur: 418-643-4560
Site Internet:
www.shq.gouv.qc.ca






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